4.       Les accompagnateurs-intermédiaires-interprètes en UKRAINE

·         10h30 : rendez-vous à l’ambassade de France à Kiev.

Nous sommes introduits très vite dans le bureau de Monsieur le Consul. Nous lui présentons le questionnaire que nous allons soumettre à Madame PARYENKO. Ce questionnaire a été établi suite aux questions de différents membres de l’association.

·         11h30 : nous croisons Cyril Kulenovic et décidons de nous revoir après notre entretien au centre d’adoption.

·         11h45 : nous partons avec Charles DENIER au centre d’adoption.

·         12h00 : nous voici devant le centre d’adoption. Tout de suite, le simple fait de revoir ce bâtiment nous rappelle tant de souvenirs et de moments d’espoir. Le portier nous demande d’inscrire la raison de notre rendez-vous. Nous gravissons rapidement les trois étages qui nous séparent de ce fameux couloir. Le couloir est désert ou presque. Il faut dire que c’est un lundi et le dernier jour de l’année orthodoxe. Madame PARYENKO nous reçoit sur-le-champ. Elle est souriante et nous installe dans son bureau. Charles DENIER nous servira d’interprète. Nous la remercions pour ce rendez-vous au nom de toutes les familles françaises de l’association et bien sûr au nom de tous nos enfants ukrainiens.

Nous commençons par lui présenter notre association française, l'APAEU. Elle est particulièrement sensible au fait que nous souhaitons que nos enfants se souviennent de l'Ukraine et gardent leur pays d'origine dans leur cœur.

Elle nous rappelle qu'un nouveau code de la famille a été publié le premier janvier 2003. Mais son application est reportée car la 'Rada suprême', le Parlement, a d'autres priorités comme la discussion du code civil. La liste des documents et leur validité pourront être modifiées après l'adoption du nouveau code de la famille.

Madame PARYENKO nous parle aussi du problème de la mauvaise image du centre d'adoption transmise via Internet. Elle se bat pour que les démarches se passent dans la transparence et que les familles soient convoquées lorsque des enfants correspondant au projet des futurs parents sont adoptables à l'international. Elle n'est pas d'accord non plus avec le fait que les Français considèrent les Américains toujours comme favorisés. La France occupe environ la quatrième ou cinquième place dans les pays candidats à l'adoption internationale en Ukraine. Elle nous transmet quelques chiffres concernant le nombre de familles françaises convoquées :

                                                        8 familles en septembre 2002

                                                        20 familles en octobre 2002

                                                        14 familles en novembre 2002 (pour 45 familles américaines)

                                                        15 familles en décembre 2002

                                                        17 familles en janvier 2003 (pour 35 familles américaines)

                                                        21 familles en février 2003

La France n'est donc pas défavorisée par rapport aux Etats-Unis pour ce qui concerne le rythme des rendez-vous. En 2002, il y a en effet eu un peu moins de 200 adoptions françaises pour environ 2000 adoptions américaines. Madame Olga PARYENKO souhaite traiter les demandes émanant des différents pays équitablement. Beaucoup de familles françaises avaient été amenées à faire plusieurs voyages. Elle organise les rendez-vous pour que les deux voyages suffisent.

Elle a modifié les procédures pour ne plus avoir le couloir plein de familles attendant désespérément qu’une porte s’ouvre à elles. Elle aimerait pouvoir fixer un rendez-vous entre deux et trois mois avant et tout faire pour que les dates soient respectées. Le rendez-vous officiel (lettre signée par le centre d’adoption) est encore annoncé via l’interprète mais elle souhaiterait que cela se fasse par Internet dès que le réseau sera fonctionnel au centre d’adoption. Elle étudie différentes possibilités comme demander aux familles une enveloppe avec affranchissement international pour l’envoi du rendez-vous ou la transmission de ce courrier via l’ambassade de France et la valise diplomatique. Et ceci afin d’éviter par exemple tout renseignement erroné de la part de l’accompagnateur. Ensuite, et dès aujourd’hui, elle souhaite que les familles confirment par fax l’acceptation de leur date de rendez-vous.

                                                        Fax : 00 380 44 246 54 62

En cas d’empêchement majeur à la date proposée pour le rendez-vous, des arrangements peuvent être aménagés pour décaler le rendez-vous. Là encore, un fax est demandé aux familles. Il peut être aussi intéressant d’envoyer un fax pour signifier le maintien du projet d’adoption lorsque le dossier semble ne pas avancer ou tout simplement deux mois après l’enregistrement du dossier. Il faut bien sûr rester en contact avec son interprète et vérifier régulièrement la validité de ses documents.

Pour discuter des documents du dossier, deux juristes du centre se sont jointes à nous. Un premier conseil pour la rapidité de traitement du dossier : avoir un dossier « solide » c’est-à-dire un dossier avec tous les documents en cours de validité avec au moins un ou deux mois de marge après l’enregistrement. Le problème est qu’aujourd’hui, nous attendons le nouveau code de la famille qui modifiera la validité de certains documents. Les documents auront alors en Ukraine et en France la même validité. Au 13 janvier 2003, tous les documents ont encore une validité d’un an en Ukraine. Une « certaine » souplesse peut être tolérée pour faire avancer le dossier mais il vaut mieux ne pas compter dessus et anticiper avant péremption des documents pour venir en Ukraine avec des documents qui resteront valides pendant tout le séjour menant au jugement. Il incombe aux adoptants de vérifier régulièrement la validité des documents.

L’Ukraine autorise les couples comme les célibataires à adopter. Mais une certaine priorité est donnée dans le traitement des dossiers et en fonction du nombre d’enfants en attente d’une adoption. Certains critères de priorité relative sont : les couples et les deuxièmes adoptions. Madame PARYENKO considère qu’elle aura plus confiance si une adoption a déjà été effectuée en Ukraine. Elle s’opposera de façon quasi systématique à l’adoption de « fausses » fratries. Elle justifie par le fait qu’une adoption est déjà une aventure mais lorsqu’il faut en plus réunir deux enfants, ne se connaissant le plus souvent pas, les problèmes peuvent être multiples avec quelques fois des caractères antagonistes. Dans le cas d’une vraie fratrie, tout sera fait pour ne pas la séparer. Dans le cas d’une grande fratrie, de trois enfants ou plus, les autorités locales connaissant les enfants seront écoutés pour définir la meilleure solution pour les enfants. Elle est très réticente sur les adoptions par les hommes célibataires, surtout s’ils n’ont jamais vécu en couple.

Le lundi est un jour spécial de rendez-vous au centre d’adoption. C’est le jours des adoptions facilitées dont le rendez-vous peut être obtenu très rapidement et probablement dans le mois qui suit l’enregistrement du dossier. Il s’agit de l’adoption d’enfants grands de sept ans ou plus ou d’enfants déjà accueillis par les familles dans le cadre par exemple de l’association des Enfants de Tchernobyl.

La liste des documents est inchangée avec huit documents dont la validité est vérifiée et inscrite sur un petit tableau qui permettra ensuite l’enregistrement et enfin l’obtention d’un rendez-vous. Deux colonnes sont prévues pour les documents spécifiques dans un couple aux deux conjoints.

1.        Agrément

2.        Enquête sociale

3.        Documents de la MAI

4.        Attestation de l’employeur

5.        Certificat Médical

6.        Acte de Mariage

7.        Photocopies des passeports

8.        Extrait de casier judiciaire

9.        Acceptation de suivi de l’Aide Sociale à L’Enfance

La liste du consulat à ce jour demande à la fois l’avis d’imposition et les trois dernières feuilles de paye. L’avis d’imposition pose souvent des problèmes car sa lecture s’avère complexe et sa date de validité remonte au dernier été. La lecture des feuilles de paye est aussi complexe et ne laisse pas apparaître de façon claire le salaire annuel. Madame PARYENKO et les juristes préfèreraient, lorsque cela est possible, une attestation de l’employeur spécifiant le poste occupé, le type de contrat et le salaire annuel. Une des juristes, Olga, conseille aussi aux candidats à l’adoption de se présenter le jour du rendez-vous au centre d’adoption avec les trois dernières feuilles de paye ou tout document pouvant justifier les revenus récents et actuels.

Le certificat médical peut être établi par le médecin généraliste de famille ou un centre hospitalier. Le certificat peut être ainsi rédigé :

                Je soussigné, Dr X, Docteur en Médecine inscrit à l’Ordre des Médecins sous le n° XX XXXXXX X, certifie avoir examiné ce jour Monsieur (Madame) X X, né (e) le X X XXXX, dont je suis le médecin traitant. Au terme de cet examen, il apparaît que Monsieur (Madame) X X est en bonne santé générale. Il (elle) est indemne de toute affection psychiatrique, neurologique, dermatologique, cancéreuse ou tuberculeuse. Le bilan biologique est normal. Les sérologies pour l’hépatite B*, l’hépatite C, le VIH et la syphilis sont négatives. L’entretien et l’examen excluent toute conduite addictive. Attestation établie à la demande de l’intéressé et remis en main propre pour servir et faire valoir ce que de droit.

(*En cas de vaccination contre l’hépatite B, il est souhaitable de rajouter : sauf Ac anti-HBs positifs, témoignant d’une vaccination)

                Aucune remarque particulière sur les autres documents.

                Lorsque les candidats ont déjà des enfants, il semble logique à Madame PARYENKO que l’enfant adopté doive prendre la place du benjamin.

                Pour l’adoption par les célibataires, il est en effet obligatoire de donner le nom du père (ou mère, si père célibataire), même fictif selon l’article 55 de la loi ukrainienne. Madame PARYENKO s’engage à voir ce qui peut être fait pour supprimer cette obligation.

                En théorie et selon la loi, le dossier devrait être enregistré dans les six jours suivant son arrivée au centre d’adoption. Mais devant le nombre important de dossiers traités, de l’ordre de 300 reçus par mois, il faut entre un mois et un mois et demi pour l’enregistrement. L’attente pour le rendez-vous peut varier entre six et douze mois. Les personnes ayant déjà fait un voyage ou plus restent prioritaires. Ces cas deviennent une minorité susceptible d’être traitée rapidement.

                La convention de La Haye n’est pas encore signée et cela ne semble pas être pour demain. Le 11 décembre 2002 le problème a néanmoins été soulevé au parlement (la ‘Rada’) et les députés du Comité de la Famille ont soutenu Madame PARYENKO pour une signature. A défaut de Convention de La haye, Madame PARYENKO souhaite faire tout son possible pour que les adoptants disposent des informations les plus précises lors de la convocation au centre d’adoption ou dans les orphelinats. Aujourd’hui, les choses sont encore difficiles car il n’existe pas d’autorités locales émanant du centre National d’Adoption de Kiev. Les informations ne sont pas toujours à jour. Une base de données est en cours de réalisation mais elle ne pourra pas tout régler dans l’immédiat. Le but est de faire mieux. Madame PARYENKO veut faciliter le travail du psychologue du centre d’adoption avec les parents. Elle ne nie pas que les moyens médicaux manquent, qu’il existe des problèmes de diagnostic et même parfois de malhonnêteté au niveau des orphelinats. Elle affirme que le centre d’adoption ne manipule pas les informations et qu’elle souhaite mettre en place des représentants en région. En cas de problème au niveau d’un orphelinat, la famille a toujours la possibilité de revenir au centre d’adoption et d’expliquer ses griefs. Madame PARYENKO rappelle que les accompagnateurs ou interprètes ont un rôle bien défini pour la présentation du dossier mais qu’ils n’ont pas le droit de tout faire en tant que mandataire. Ils ne doivent pas intervenir dans le choix de l’enfant et la famille doit être présente à l’audience et pour récupérer l’enfant. Et tout ceci justifierait la nécessité de rejoindre la Convention de La Haye. Elle apprécie le système français avec les interprètes agréés.

                Madame PARYENKO avertit que les listes de rendez-vous présentes sur les sites Internet, ukrainiens par exemple, ne sont pas les listes officielles ni définitives. Des premières listes peuvent être établies deux mois avant et être modifiées par la suite. Ce qui compte avant tout, c’est l’invitation signée par le centre d’adoption et transmise aujourd’hui via les interprètes ou accompagnateurs.

                Madame PARYENKO nous informe de certains courriers qu’elle reçoit à sa demande du consulat d’Ukraine à Paris. Beaucoup de familles ayant adopté viennent se plaindre et écrivent des courriers très critiques. Elle apprécierait que les personnes viennent directement lui parler, même en fin de procédure. Son but est que les candidats reçoivent le soutien maximal de la part du Centre d’Adoption. Elle ne craint pas les critiques mais souhaite que les candidats à l’adoption puissent se présenter au centre d’adoption dans un bon esprit.

                Madame PARYENKO souhaite augmenter le contrôle consulaire et social sur les familles à l’étranger avec des enfants ukrainiens (mais aussi sur les familles résidant en Ukraine). Elle se désole du non-sérieux de certaines familles françaises qui ne tiennent pas leur engagement. Environ un tiers des rapports annuels n’a pas été reçu à ce jour au consulat d’Ukraine à Paris. Et beaucoup de rapports ne sont pas à la hauteur des attentes. Certains rapports sont envoyés manuscrits et difficilement lisibles et la traduction peut être délicate. Elle nous montre deux rapports. Le premier illisible, très bref et avec une unique photo d’identité qui après photocopie ne laisse ressortir que les couettes de la petite fille. Le second rapport dactylographié tient en trois pages avec trois photos où l’on voit l’enfant en pleines activités, heureux et épanoui. Ce n’est pas non plus un rapport long mais c’est ce qu’elle attend. Elle insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas simplement d’un contrôle des familles françaises et de leur capacité à être parents mais qu’elle a besoin de justifier d’un bon suivi et du sérieux des familles pour témoigner devant le parlement de l’intérêt de l’adoption internationale et ainsi convaincre la société ukrainienne. Madame PARYENKO rappelle aussi que l’enfant reste ukrainien jusqu’à sa majorité.

                Nous abordons ensuite la question des dons à l’orphelinat. Madame PARYENKO insiste sur la nécessité d’une vérification sur l’utilisation de ces dons. Un fond international vient d’être créé et enregistré au mois de décembre dernier au Ministère de la Justice. Il existe donc deux possibilités pour faire des dons : directement à la fondation ou par virement sur une caisse d’épargne de l’orphelinat. Elle reconnaît que les orphelinats ont un grand besoin d’aide mais que ces aides ne sont pas toujours efficaces. Elle déconseille fermement les dons directs en espèce. Il est possible de donner au fond international en spécifiant le nom de l’orphelinat bénéficiaire. Madame PARYENKO s’engage à nous transmettre plus de renseignements via le consulat de France à Kiev.

                Le but de Madame PARYENKO est que, selon la loi, l’adoption internationale soit gratuite en Ukraine. Elle regrette qu’il n’existe pas de service pouvant contrôler les salaires des interprètes. Elle déplore aussi que cela dépasse aujourd’hui les compétences du centre d’adoption.

                Nous abordons ensuite la question de la mise en place d’une instance qui permettrait aux enfants adoptés en Ukraine d’effectuer des recherches sur leurs origines. Beaucoup de familles ne disposent d’aucun renseignement. Nous proposons qu’une telle structure soit accessible aux enfants à leur majorité au moins. Madame PARIENKO est très contente de notre question et nous informe que c’est dans ses projets mais qu’elle ne trouve à ce jour que peu de soutien sur ce sujet par les différents pays concernés. Il est évoqué que le consulat d’Ukraine à Paris pourrait être une instance intermédiaire avec les autorités ukrainiennes.

                Avant de conclure, Madame PARYENKO nous rappelle que 8000 enfants ont quitté l’Ukraine dans le cadre de l’adoption internationale depuis 1996.

                Nous la remercions en russe et lui offrons quelques bonbons français pour son service et pour le Jour de l’An orthodoxe. A son tour, elle nous offre une belle boîte de chocolats et une bouteille de Champagne ukrainien. Avant de partir, nous allons saluer l’inspectrice Olga PAVLOVNA qui était venue en France au printemps dernier à l’invitation de la MAI et avait participé à notre soirée de l’APAEU. Il est plus de 14h30. Madame PARYENKO nous a donnés plus de 2h30 de son temps, pour l’association et pour les familles françaises en général.

·             14h45 : nous repartons à l’ambassade de France avec Charles DENIER. Nous le remercions pour sa présence active. Nous attendons quelques très courtes minutes pour voir Cyril KULENOVIC. Il est débordé, comme d’habitude, mais nous reçoit quand même. Nous lui résumons notre entrevue. Il nous confirme que 347 dossiers français sont en attente à ce jour. Il existe encore un dossier ancien, avec un numéro proche de 6800 et une quinzaine de dossiers considérés comme urgents avec un numéro de proche de 7000. Les rendez-vous jusqu’en mars sont maintenant presque fixés. En considérant le nombre important de dossiers encore en attente, il estime qu’il faut aujourd’hui plus de deux ans pour résorber tous les dossiers.

Cyril KULENOVIC nous confirme que les familles peuvent compter sur l’aide du centre d’adoption, notamment pour l’obtention du consentement éclairé en cas de difficultés en région. Le consentement éclairé est délivré avant le jugement, par le tuteur de l’enfant.

Cyril KULENOVIC regrette aussi que, seules 59 familles aient répondu à son questionnaire envoyé après le retour de l’enfant en France. Il espère que les adoptants comprendront que le bilan de ce questionnaire ne peut lui être utile que si un nombre plus important de familles acceptent de répondre. Il a ainsi pu calculer que les dons cumulés aux orphelinats s’élevaient à environ 46000 Euros.

Cyril KULENOVIC nous rappelle qu’il quitte Kiev à la fin du mois de février. Son remplaçant est déjà fortement pressenti et nous espérons qu’il sera aussi efficace et proche des candidats à l’adoption.

Il est bientôt 17 heures. Nous sortons heureux de nos bons contacts avec Madame PARYENKO et pleins d’espoir pour l’évolution de l’adoption internationale en Ukraine, particulièrement pour les candidats français, couples et célibataires en attente d’un enfant ukrainien. Un grand merci aussi à l’ambassade de France, à Charles DENIER et à Cyril KULENOVIC que nous regrettons déjà !

Caroline EUDE, présidente APAEU

Christophe HUET, responsable APAEU pour la constitution du dossier

Ce document a été rédigé par l'APAEU