Rendez-vous
obtenu ? (26/11/2004)
Nous aimerions avoir les coordonnées des personnes
ayant obtenu un rendez-vous au centre d'adoption et en attente donc d'un
départ plus ou moins proche. Bien sûr, nous ne diffuserons pas les
coordonnées des familles, nous souhaitons juste suivre l'évolution de
ces rendez-vous. Vous pouvez nous contacte à l'adresse suivante : cjf.eude@9online.fr
Nouveau
conseil aux partants en Ukraine (26/11/2004)
Nous conseillons aux partants en Ukraine de consulter avant leur départ
la site du Ministère des Affaires Etrangères et plus spécialement la
rubrique de "Conseils aux Voyageurs".
http://www.dfae.diplomatie.fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils/default2.asp
Le seul message est bref actuellement :
Dans le contexte électoral troublé qui prévaut actuellement en
Ukraine, il est, comme toujours en pareille circonstance, recommandé d'éviter
les mouvements de foule et de se tenir à l'écart des rassemblements.
La MAI confirme ce que nous vous avions indiqué: se manifester auprès
de l'ambassade de France dès votre arrivée en Ukraine, et même, selon
nous, juste avant votre départ.
Tél. : (380.44) 228.73.69 - 228.87.28 - 228.03.57 - 228.04.86
Télécopie : (380.44) 229.08.70
Site de la MAI :
Dans le contexte électoral troublé qui prévaut actuellement en
Ukraine, il est, comme toujours en pareille circonstance, recommandé d'éviter
les mouvements de foule et de se tenir à l'écart des rassemblements.
Dès votre arrivée et avant de vous rendre à la convocation du centre
d'adoption, vous voudrez bien informer le service consulaire de
l'Ambassade de France à Kiev de votre présence dans le pays.
Conseil
aux partants en Ukraine (23/11/2004)
Nous nous permettons, en fonction de l'actualité politique en
Ukraine, de conseiller aux personnes en partance prochainement pour ce
pays de contacter l'ambassade de France (Madame Anne-Cécile Pelletier
ou toute autre personne du Consulat) afin de connaître les conditions
sur place tant au niveau du centre d'adoption et autres administrations
que dans la rue.
Nous conseillons aussi aux familles françaises une fois sur place de
contacter l'ambassade de France pour signaler leur présence dans le
pays dans le cadre d'une procédure d'adoption. A ce jour et à notre
connaissance, aucun changement n'est d'actualité au centre d'adoption.
Mais il faut continuer à se tenir informés.
Rapports
annuels au Consulat: Un engagement, un devoir (23/11/2004)
Nous vous rappelons qu'il n'est pas encore trop tard
pour envoyer vos rapports annuels.
Faites le car :
- Vous vous y êtes engagés,
- Cela constituait une des exigences imposées par l'Ukraine lors de
votre procédure d'adoption,
- Monsieur le Consul d'Ukraine à Paris attend vos rapports,
- C'est utile pour les futurs adoptants,
- Les photocopies des rapports sont envoyées en Ukraine au centre
d'adoption...
Consignes :
suivre le plan fourni sur le site APAEU. Insérez des photos de vos
enfants heureux en famille et dans ses différents activités (pas
besoin de photos d'identité). Tapez vos rapports pour qu'ils soient
lisibles et facilement traduits
si nécessaires. Eventuellement, ajoutez un rapport d'un professionnel
de l'enfance (Prof, instit, psy, nounou...)
Nous comptons tous sur vous pour le faire et motiver ceux que vous
connaissez et qui sont concernés.
Merci !
Réunion de discussion entre parents d'enfants d'origine ukrainienne
(17/11/2004)
Suite à la demande de plusieurs parents, nous allons mettre en place
des groupes de paroles être parents ayant adopté en Ukraine.
Ces réunions auront pour but d'échanger autour des émotions réflexions
questions et solutions que nous amènent nos enfants . La première réunion
aurait lieu le Samedi 11 Décembre a 14 h 30, chez Brigitte à
Bry-sur-Marne (94).
Si des parents sont intéressés, mais qu'ils ne peuvent vraiment pas
faire garder leur(s) enfant(s), tant pis, qu'ils viennent avec, mais
alors, il faut que Brigitte le sache. Dans ce cas là, les enfants
resteront dans la maison, et les parents iront dans le "jardin d'Eté
" . Il sera chauffé, mais il faudra quand même bien se couvrir!
Vous pouvez contacter Brigitte dès que possible par mail bonandri@nerim.net
en mettant "Réunion APAEU" dans le sujet de votre message.
Faites vite si vous êtes intéressés car le nom de place sera limité
pour faciliter les échanges.
Il est question d'ouvrir un autre groupe dans le Sud, nous vous
tiendrons au courant! Nous sommes prêts aussi à accueillir de bonnes
volontés pour ouvrir d'autres groupes, sachant qu'il serait intéressant
d'avoir au moins dans chaque groupe une personne orthophoniste, psy,
instituteur (trice)...enfin quelqu'un qui connaît bien les enfants (en
plus des siens!).
A suivre...
Merci à Brigitte et à Aurélie pour l'organisation de cette réunion!
Octobre :
Départ
de M. Bellemer (27/10/2004)
Au service des VISAS à l'ambassade de France à Kiev, M. Benoît
Bellemer a quitté son poste. Il était l'interlocuteur privilégié
pour les questions concernant l'adoption à l'ambassade de France à
Kiev. Il est remplacé par Anne-Cécile PELTIER. Nous espérons
poursuivre nos relations avec l'ambassade de France à Kiev.
Madame Peltier en personne nous a annoncé son arrivée à ce poste.
Groupe
de discussion (20/10/2004)
Ce message s'adresse tout particulièrement aux parents d'enfants
ukrainiens membres de l'APAEU. Nous avons décidé de mettre en place
des groupes de discussion pour parler notamment des problèmes
d'adaptation des enfants essentiellement dans le cadre scolaire. La
taille maximale de ces groupes sera dans un premier temps de 6-8 (selon
la proportions de célibataires/couples). Le premier groupe commencera
ses activités certainement en décembre 2004 dans le département 94.
Contactez dès à présent Brigitte par mail bonandri@nerim.net.
Un autre groupe va peut-être voir le jour dans le Sud. Si certaines
personnes se sentent capables d'encadrer de tels groupes, nous attendons
de vos nouvelles !!!
Rapports
annuels au consulat (03/10/2004)
Il est temps de commencer à penser à vos rapports annuels pour le
consulat d'Ukraine. Il faut les envoyer avant la fin novembre
directement au consulat d'Ukraine à Paris. Les dossiers sont ensuite
transmis au centre d'adoption à Kiev. Vous devez avoir encore des
photos de vacances pas trop enfouies... Suivez bien le plan proposé
pour ce rapport annuel sur notre site. N'oubliez pas d'insérer des
photos de l'enfant, en famille, en vacances, à la maison... Des photos
qui montrent la vie de votre enfant! La photo d'identité n'apportera
que peu de chose! Et pensez aussi que ces rapports peuvent être
photocopiés, adaptez les photos!
Merci d'y penser et SURTOUT de motiver toutes les familles concernées :
chaque rapport manquant peut constituer un argument anti-adoption
internationale...
Mettez aussi dans vos rapports toute votre joie et votre reconnaissance
que vous avez avec votre enfant pour l'Ukraine.
Validité
du certificat médical pour le dossier d'adoption (03/10/2004)
La validité du certificat médical est bien de 12 mois. MAIS la date
servant de début de validité est la date la plus ancienne figurant
sur le certificat médical (par exemple les résultas de tests HIV)et
NON la date de la conclusion et encore moins de la légalisation à
l'ordre des médecins.
ATTENTION donc à la validité de ce document. Avant de vous lancer
dans la constitution du dossier, préparez bien
vos rendez-vous en notant ceux qui seront les plus longs. N'envoyez
pas un dossier avec des documents trop anciens ! Synchronisez vos
documents au mieux et n'oubliez jamais que votre dossier doit être
valide pour le jugement.. Ne comptez pas sur votre voyage pour
apporter des mises à jour ! Suivez bien les dates de validité de vos
documents : si un seul document n'est plus valide, votre dossier peut
être "désenregistré". Un conseil, surveillez bien toutes
vos dates et soyez prévoyants et organisés !!!
Bon courage
Code
de la famille ukrainien (02/10/2004)
Nous
disposons désormais de la traduction du code de la famille ukrainien.
Ce document peut être tamponné par la traductrice. Si vous avez besoin
de ce document, pour vos démarches au TGI notamment, vous pouvez en
faire la demande à l'association. Nous avons discuté le coût:
- 45 Euros (à l'ordre de l'APAEU) pour les non-adhérents à l'APAEU
- 9 Euros (à l'ordre de l'APAEU) pour les adhérents
Les chèques/demandes sont à envoyer à l'adresse suivante APAEU C/O C.
Eude 9, rue du Colonel Fabien 92160 ANTONY. Il faudra sans doute compter
un mois entre la demande et la réception du document (13 pages).
Réunions
de préparation de dossier d'adoption
(02/10/2004)
Suite
à de nombreuses demandes, nous allons mettre en place des réunions
pour aider les candidats à réaliser leur dossier. Cela prendra
certainement un certain temps avant de se mettre en place... Nous espérons
que ces réunions pourront avoir lieu dans les différents coins de
France, à différentes échelles... mais pour cela, il faut des
personnes au courant de la procédure et des dernières nouveautés (et
souhaitant le rester). Nous pensons donc évidemment aux responsables
des permanences téléphoniques. Peut-être seriez-vous intéressés?
Une première réunion pourrait avoir lieu le samedi 23 octobre de 10h
à 12h sur Antony (92). On limitera à 5 couples (ou célibataires bien
sûr) dans un premier temps puisque ce sera fait au domicile!
Merci de nous tenir au courant des éventuelles familles 'd'accueil' et
des candidats intéressés!
Vous
pouvez nous contacte par mail : cjf.eude@9online.fr
Septembre :
Situation
au centre d'adoption (03/09/2004)
1.
La directrice , Mme Chernichova, a repris son travail. L'acceptation de
dossiers devrait reprendre plus significativement. Il semblerait par
exemple que lundi prochain soit un jour réservé à la réception de
nouveaux dossiers pour les Français.
2. Plusieurs dossiers français viennent d'être refusés pour différentes
raisons dont la plupart concernent le certificat médical.
- Un dossier a été refusé car la conclusion a été antidatée par
rapport à certains diagnostics. Les médecins peuvent se tromper,
faites attention. Demandez leur de bien écrire !!!
- Il faut bien que chaque médecin signe (tampon, c'est peut-être un
plus et encore mieux : mettre les deux) et date son diagnostic.
L'absence de date peut conduire au refus du dossier. L'idéal c'est
d'avoir un spécialiste différent pour chaque spécialiste. Pour la
conclusion, il n'est pas impossible que les dossiers soient acceptés si
c'est un des médecins précédents qui fait la conclusion. Mais je
conseillerais la prudence, c'est si long à faire !
- Autre chose: ne pas oublier de mettre les numéros de lot des tests médicaux
demandés. Cela peut aussi être une cause de refus même s'il n'y a
rien de systématique ! Cela peut être un code à 10 chiffres.
- Faites en plusieurs exemplaires, çà c'est la précaution d'usage...
3. Attention aussi aux interprètes qui prennent de nombreuses familles.
Il semblerait que la limite soit bien à un par mois et par interprète.
Il est possible que les délais qu'ils vous ont annoncés soient plus
longs, ou qu'ils se débrouillent avec d'autres collègues. Vérifiez
bien et ne vous trompez pas pour la procuration. La procuration doit être
faite à une personne unique (un couple, c'est 2 personnes !!!).
Août :
Nouvelles du centre d'adoption (26/08/2004)
Le
point sur les événements d'Août 2004 au Centre d'Adoption.
Les informations suivantes sont confirmées :
1. Ne plus envoyer les dossiers de candidature au centre d'adoption mais
à votre interprète accompagnateur qui est à présent le seul habilité
à le déposer (les dossiers envoyés au centre par les adoptants leur
seront retournés).
2. Chaque interprète ne peut dorénavant déposer qu'un dossier par
mois. Cette procédure lui prend entre deux et trois semaines ; il y a
actuellement plus de 300 dossiers en attente.
3. Concernant les pièces constitutives du dossier : La procuration ne
peut désormais se faire qu'au profit d'un et d'un seul
interprète (les « couples » d'interprètes ne sont plus acceptés).
L'attestation médicale devra être remplie par tous les médecins spécialistes
avec leurs noms, dates de rendez-vous, leurs signatures et cachets.
L'attestation de l'employeur ou justificatif de revenu doit faire apparaître
les revenus annuels et non plus seulement mensuels. Pour plus de
clareté,
spécifier les salaires bruts et nets.
4. Le délai pour l'obtention de l'autorisation d'adoption, délivrée
par le centre d'adoption au juge, passe de 3 à 10 jours.
5. Compte tenu de ces éléments un minimum de 4 semaines est requis sur
place pour le premier voyage des adoptants.
D'autres événements majeurs (s'ils sont confirmés) se profilent à
l'heure actuelle.
Nous vous informerons en temps réel sur le Site et sur la Liste APAEU.
Juillet :
Requête à fin d'adoption plénières (30/07/2004)
Lorsque
les adoptants font auprès de leur T.G.I. (Tribunal de Grande Instance)
une requête à fin d'adoption plénière (six mois après l'arrivée
effective de l'enfant en France), le T.G.I. demande fréquemment un
certificat de coutume relatif aux conditions et effets de l'adoption étrangère.
L'APAEU vous propose donc une traduction du Code de la Famille
ukrainien.
Le texte traduit est le code de famille actuellement en vigueur (janvier
2004). Il s'agit uniquement du chapitre relatif à l'adoption et de
l'article sur l'obligation, pour les mères célibataires, de désigner
un père : "Selon les dires de la mère".
Le texte à été traduit par une traductrice assermentée auprès d'une
cour d'appel française.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une traduction signifie nécessairement
interprétation et lorsqu'il s'agit d'un texte de loi, l'exercice est
particulièrement délicat... Nous disposons des documents originaux,
avec tampons, et les tiendrons à votre disposition dès le mois
de septembre 2004 (en faire la demande par Email, enveloppe timbrée à
envoyer : coût du document signé par la traductrice + timbre
donnés en septembre 2004).
Les adoptions (28/07/2004)
A
ce jour, une quarantaine d'enfants a été enregistrée au consulat
d'UKraine en 2004.Une diminution par rapport à l'année dernière
d'environ 25-30%. Il y a certes un léger ralentissement des rendez-vous
mais surtout un démarrage plus lent en début d'année avec l'entrée
en vigueur de l'apostille, du nouveau code de la famille et du nouveau
certificat médical. Il faut aussi considérer la difficulté des célibataires
à adopter en Ukraine depuis le début de l'année.
Les élection présidentielles en Ukraine
(28/07/2004)
Je tiens à vous rappeler la date du premier tour des élections
présidentielles en Ukraine: le dimanche 31 octobre 2004. Il y aurait sans doute
deux tours car une quinzaine de candidats se sont présentés. Cordialement.
Mai :
Roissy,
Terminal 2E (24/05/2004).
Nous conseillons aux familles en
partance pour Kiev -via Air France par exemple... de se renseigner sur
les retards possibles des vols. Air France notamment pour Kiev utilisait
ce terminal.
La
France en jaune ! (24/05/2004).
Désormais, une couleur de dossiers a
été attribuée à chaque pays au centre d'adoption de Kiev.
Il est donc demandé d'envoyer son dossier dans une pochette jaune (et
nous conseillons à élastique!!!).
3
interprètes-accompagnatrices au pique-nique ! (15/05/2004).
Une grande nouvelle:
3 interprètes-accompagnatrices vont se joindre à nous pour notre
pique-nique annuel. Ce sera pour elles l'occasion de revoir des enfants
qu'elles ont contribué à faire venir en France. Ce sera aussi
l'occasion pour certains candidats de faire leur connaissance!
Viendront donc (par ordre alpahbétique):
- Svetlana Boujor
- Myroslava Boychechyn
- Lydia Solomyanyuk
Réponse
à l'enregistrement du dossier par le Centre National d'Adoption (15/05/2004).
Désormais, lorsqu'une famille reçoit
son numéro d'enregistrement et une période à partir de laquelle les
candidats peuvent obtenir une réponse, il faut utiliser un format
standard de réponse en 2 ou 3 phrases.
- Nous, citoyens français: Nom, prénom, domiciliés: ------, sommes
informés d'être enregistrés au centre national d'adoption d'Ukraine
à Kiev comme candidats adoptants sous le numéro: -----.
- Nous sollicitons un rendez-vous pour le mois de: -
Une troisième phrase est facultative et peut vous permettre d'exprimer
un souhait personnel: petite fille, âge de l'enfant et
pourquoi pas les prénoms ou une impossibilité pour une date précise.
Ce courrier est à adresser au "Centre d'adoption auprès du Ministère
de l'Education".
Il faut impérativement les signatures de chaque candidat (2 si couple
!).
Rendez-vous
au NAC : juillet proposé en ce moment (13/05/2004).
En ce moment, ce sont des rendez-vous
pour le mois de juillet qui sont proposés pour des dossiers arrivés en
moyenne début mars avec enregistrement un mois plus tard et souvent réception
de l'avis d'enregistrement encore un mois plus tard.
Célibataires
et adoption (02/05/2004).
Nous avons bien la confirmation que
les célibataires, en application de l'article 213 du code de la
Famille, n'ont pas la priorité dans l'adoption. En conséquence les célibataires
ne disposent plus que d'un rendez-vous au centre. C'est le cas de deux célibataires
au moins rentrées récemment sans enfant après leur seul rendez-vous.
Cependant il s'avère que dans la pratique cela dépend beaucoup de
l'humeur de la directrice ; si les célibataires restent sur place (après
le refus d'un second rendez-vous) et insistent beaucoup ils peuvent
obtenir un second rendez-vous. En conclusion cela reste possible mais très
aléatoire et nécessite que les célibataires s'accrochent et
fassent preuve de beaucoup de patience (compter 1 mois de présence
mini) et de force morale. Il faut aussi que l'accompagnateur soit
disponible bien sûr.
Avril :
Période
de non-appel (25/04/2004).
Il semblerait que l'ambassade de
France puisse lever la période de non-appel contre la signature d'une
lettre d'engagement de la famille adoptante. Cette lettre indiquerait
bien sûr que ce délai de non-appel est toujours en vigueur et qu'un
appel peut toujours avoir lieu...
Bien sûr aussi, cela ne concernerait
que les jugements obtenus avec l'exécution immédiate, ce qui devrait
être de moins en moins fréquent.
Merci de transmettre cette information, notamment aux familles dont le départ
est proche. Cela peut changer beaucoup leur organisation!
Nouvelles
de l'adoption en Ukraine (21/04/2004).
Voici des dernières nouvelles de la
situation de l'adoption en Ukraine. Nous recommandons aux personnes
responsables des permanences de sensibiliser les futurs candidats à
l'adoption sur la difficulté actuelle des démarches. Plusieurs
familles sont rentrées récemment sans enfant.
Bon courage à tous et croisons les doigts pour que tout se passe au
mieux pour tout le monde !
Compte
rendu de voyage en Ukraine d'un membre de l'APAEU au nom de
l'association (17/04/2004)
En résumé : La situation de
l'adoption se complique de façon notable.
Deux événements, depuis janvier 2004, sont responsables de la
situation actuelle;
Le premier est une évidence pour les adoptants qui s'intéressent à
l'Ukraine est la mise en place de l'apostille.
Après les hésitations
de jeunesse la procédure est maintenant rodée et, seulement deux voies
s'ouvrent aux adoptants :
1. Les pièces du dossier sont réunies et apostillées. Le dossier est
traduit puis la traduction est légalisée au consulat d'Ukraine à
Paris avant d'envoyer le dossier au Centre d'Adoption de Kiev.
2. Les pièces du dossier sont réunies et apostillées. Le dossier est
adressé à l'interprète en Ukraine qui se charge de le faire traduire
et de légaliser cette traduction auprès d'un notaire avant de remettre
l'ensemble au Centre d'Adoption. Cela nécessite d'avoir fait le choix
de son interprète et d'avoir obtenu son accord préalable. Le coût de
cette traduction plus notaire est de 300 à 500 Euros environ. Cette
somme doit parfois parvenir à l'interprète à réception du dossier
par le biais d'un envoi officiel de devise sécurisé (type mandat
international). Dans cette procédure, établir un document sur
l'honneur concernant passeport et CNI en essayant de faire
apostiller la photocopie du passeport et CNI. (Une technique consiste à
avoir sur le même document la copie du passeport -CNI- et l'engagement
sur l'honneur.)
Le second est l'application du nouveau code de la Famille de l'Ukraine.
Si dans un premier temps les changements opérés par ce texte n'ont pas
semblé trop contraignants (plus d'exécution immédiate des jugements
d'adoption entraînant un second séjour entre 8 et 15 jours) le code
peu à peu mis en application pour ne pas dire mis en interprétation
s'avère rendre l'adoption internationale en Ukraine complexe.
Dans le Chapitre 18, l'article 210 stipule que dans le cadre de
l'adoption il n'est pas possible de séparer les enfants issus d'une
fratrie si tout ou partie de celle-ci est enregistrée au Centre
d'Adoption.
En conséquence le Centre d'Adoption ne délivre plus son autorisation
d'adoption si l'enfant à des frères et/ou sœurs inscrit (s) au
Centre. Dans ce cas la famille, pour adopter l'enfant qui lui a été préalablement
proposé, devra adopter la fratrie complète.
Si un enfant est le seul
d'une fratrie à être inscrit au Centre
d'Adoption, la famille candidate devra obtenir l'accord écrit de ses frères
et/ou sœurs.
L'article prévoie des dérogations notamment en rapport avec le nombre
d'enfant de la fratrie (égal ou supérieur à cinq) ou par rapport à
l'état de santé des enfants (séparation possible si le second enfant
de la fratrie présente une déficience intellectuelle grave).
Il semble que la tendance aujourd'hui est une application stricte de la
loi.
Dans le même esprit, le centre d'adoption ne donne son accord
d'adoption d'un enfant que si celui-ci dispose d'un acte d'abandon ou
dont les parents font l'objet d'une déchéance des droits parentaux. En
l'absence, les adoptants devront, avant de passer en jugement en
Ukraine, récupérer auprès des parents biologiques un acte d'abandon
de l'enfant.
Les adoptants célibataires sont également touchés par ces
modifications ; le Centre a affiché le 16 avril 2004 une directive
mentionnant qu'à présent ils ne disposeraient que d'un seul
rendez-vous au Centre d'Adoption.
Enfin pour apporter une précision concernant le certificat médical, il
s'avère possible que le seul médecin généraliste puisse compléter
le certificat.
Le généraliste avec les résultats des examens
biologiques date, signe et tamponne devant chaque spécialiste. Il
inscrit la conclusion générale, date, signe et tamponne.
Le document avant d'être apostillé doit être visé par le conseil de
l'ordre des médecins à Paris.
L'APAEU reste très attentive à l'évolution des choses en Ukraine et
tiendra ses adhérents régulièrement informés.
Mars :
Dossier,
apostille et Ukraine (06/03/2004).
Selon la MAI et indirectement donc
selon le consul de France à Kiev:
- les dossiers peuvent être traduits directement en Ukraine. Le
traducteur devra faire légaliser sa signature chez un notaire car pas
de traducteur assermenté. Pour la pièce d'identité, si elle n'a pas
été apostillée (légalement interdit), vous pouvez rédiger un bref
texte disant que vous présenterez bien votre passeport (numéro, date
d'émission, date de fin de validité, organisme émetteur) lors de vos
démarches en Ukraine. Vous pouvez faire de même (même texte) avec la
Carte Nationale d'Identité qui figure encore sur la liste de documents
(Pas MAI mais consulat d'Ukraine). Pour la traduction en Ukraine: à
discuter avec votre accompagnateur sur place: coût traduction + notaire
+ mises à jour éventuelles ultérieures.
- les dossiers anciens légalisés au MAE (Ministère des Affaires
Etrangères) doivent être sur-légalisés au consulat d'UKraine à
Paris.
- les dossiers traduits en France doivent être apostillés à la cour
d'appel du lieu d'émission de chaque document. Les traductions seront
apostillées par la Cour d'Appel de la Traductrice. Pour la traduction
en France: à discuter avec votre traductrice: coût traduction + mises
à jour éventuelles ultérieures. Il peut être intéressant de
demander si la traductrice peut envoyer (ou déposer) directement les
documents à apostiller à sa Cour d'appel avant de vous les renvoyer...
Apostille
et consulat d'Ukraine et traduction (01/03/2004).
PREMIER CAS :
Le dossier est actuellement en Ukraine et il n'est pas accepté par le
Centre. La famille doit demander à l'interprète de récupérer le
dossier au centre. L'interprète, avec son diplôme, va valider les
traductions chez un notaire. Le dossier est désagrafé pour être
ensuite cousu. Le dossier est re-déposé au centre par l'interprète.
Valable pour l'ensemble des documents en dehors du passeport qui doit être
retourné en France pour valider la traduction au consulat d'Ukraine à
Paris (en théorie, à confirmer avec votre interprète), puis retourné
en Ukraine à l'interprète.
SECOND CAS :
Le dossier est actuellement encore en France traduit et apostillé.
Envoyer l'ensemble du dossier en dehors du document passeport à
l'interprète en Ukraine. L'interprète doit se rendre chez un notaire.
Le notaire attestera de la bonne traduction, le diplôme de l'interprète
à l'appui.
En France le document passeport sera présenté à l'ambassade d'Ukraine
pour vérification de la traduction puis envoyé à l'interprète (en théorie,
à confirmer avec votre interprète). A réception l'interprète déposera
l'ensemble du dossier au Centre.
TROISIEME CAS :
Le dossier est actuellement encore en France NON traduit MAIS apostillé.
Envoyer l'ensemble du dossier en dehors du document passeport à
l'interprète en Ukraine. L'interprète doit faire traduire l'ensemble
du dossier par un traducteur agréé par le Centre OU traduire lui même
le dossier, puis l'interprète doit se rendre chez un notaire. Le
notaire attestera de la bonne traduction, le diplôme de l'interprète
à l'appui.
En France le document passeport sera présenté à l'ambassade d'Ukraine
(à confirmer avec votre interprète) pour vérification de la
traduction puis envoyé à l'interprète.
A réception l'interprète déposera l'ensemble du dossier au Centre.
Février :
L'adoption
en Ukraine (24/02/2004).
L'Ukraine est à la dixième place
pour les adoptions en 2003 avec 141 adoptions (chiffre MAI).
Juste au-dessus, l'Ethiopie avec 217 adoptions. En tête, Haïti avec
542 adoptions. Autres pays de l'Est: Russie (333), Bulgarie (230),
Lettonie (50), Lituanie (41) et Pologne (21).
Soit 3758 enfants adoptés à l'International en 2003.
Les avis des inspectrices du NAC sont
divers:
- Un médecin généraliste peut signer les différents diagnostics
ainsi que la conclusion du certificat médical suivant le nouveau
format.
- Mais, avertissement de l'APAEU, ce n'est pas l'habitude en
Ukraine et il n'est pas évident que cela ne contrarie pas certains
juges en province.
Alors nous conseillons quand même de consulter différents médecins
(hospitaliers ou de ville) et de faire signer la conclusion par un médecin
généraliste (hospitalier ou à la rigueur de ville).
A suivre...
Constitution
du dossier : lettre de demande (12/02/2004).
Plusieurs problèmes ont été
rencontrés par des adoptants avec leur lettre de demande :
- le fait de demander une fille alors que ce n'est pas spécifié dans
l'agrément ou l'enquête sociale aurait incité le NAC à ne pas présenter
de filles... Mais attention, le fait de spécifier une fille exclusivement
pourrait bloquer votre dossier sous prétexte qu'il n'y a que des garçons
ou presque à présenter à l'adoption.
- le fait de demander un enfant en bonne santé peut faire rejeter votre
dossier sous prétexte là encore que tous les enfants sont malades ou
en retard dans les orphelinats.
- Alors bilan : ne pas trop demander pour obtenir un rendez- vous. De
toutes façons, il n'y a pas de présélection des enfants en Ukraine.
Précision : la juriste du centre
d'adoption a dit que les signatures de chaque spécialiste suffisaient
avec ensuite un tampon (faisant apparaître le terme hôpital) du médecin
rédigeant la conclusion.
Janvier :
certificat
médical (22/01/2004).
Précision : la juriste du centre
d'adoption a dit que les signatures de chaque spécialiste suffisaient
avec ensuite un tampon (faisant apparaître le terme hôpital) du médecin
rédigeant la conclusion.
Procuration
dans le dossier d'adoption (20/01/2004).
Les procédures d'adoption
s'allongent. Nous conseillons désormais d'établir une procuration d'au
moins deux ans. Entre l'allongement de la procédure avant le
rendez-vous au centre d'adoption puis sur place et enfin en France pour
obtention de l'adoption plénière, il peut être intéressant d'établir
une procuration plus longue. Pendant la procédure en France, il n'est
pas exclu que des nouveaux documents puissent être demandés, à
l'orphelinat par exemple et si la procuration n'est plus valable....
Nouveau
code de la famille (20/01/2004).
Un nouveau code de la famille est entré
en vigueur en Ukraine au 1er janvier dernier. Différentes conséquences
: le nouveau certificat médical mais aussi l'interdiction de donner une
exécution immédiate
pour un jugement d'adoption. Reste à savoir si l'absence d'exécution
immédiate sera appliquée dans les différentes régions et dès le début
de l'année 2004 ou non.
Apostille
en Ukraine (15/01/2004).
L'apostille entre donc aussi en
vigueur en Ukraine. Pour ce qui nous concerne, elle sera délivrée par
le Ministère de la Justice et coûtera 51 Grivnas par document
(documents de l'enfant que vous aurez adopté!). La délivrance de
l'apostille devrait à ce jour prendre entre 5 et 20 jours. Attention
donc à un allongement probable de la durée entre les deux séjours.
Cela prenait entre 1 jour (si légalisation payante) et 3 jours avant.
Changement
du certificat médical dans le dossier d'adoption (15/01/2004).
Nous allons prochainement vous
diffuser le nouveau certificat médical devant figurer dans le dossier
d'adoption. La procédure est plus complexe car il faut obtenir un
certificat médical rédigé par un médecin hospitalier certifiant que
l'examen par différents spécialistes s'est avéré bon (toxicologue,
pneumologue,
dermatologue, généraliste...). Nous vous enverrons la version en français
et en ukrainien (version
attendue par les juristes du centre d'adoption) pour éviter tout problème
de traduction.
Pour les dossiers déjà enregistrés, l'ancien certificat médical
devrait être suffisant mais mettez-vous en relation avec votre
accompagnateur sur place en Ukraine. Pour les dossiers qui viennent
d'arriver, il y a moins de certitude. Là encore, contactez au plus vite
votre accompagnateur. Nous vous conseillons dans la mesure du possible
si vous en avez encore le temps de partir avec ce certificat médical
refait, on ne
sait jamais.
Apostille
(5/01/2004).
L'apostille est donc entrée en vigueur pour
les légalisations des documents avec l'Ukraine, en France comme en UKraine.
C'est donc une procédure gratuite en France mais pas en Ukraine. En Ukraine, 3
ministères semblent habilités à la délivrer dont le Ministère de l'Education
et le Ministère de la Justice. Pour la légalisation des documents en Ukraine
concernant l'adoption, les familles françaises verront leurs documents légalisés
par le Ministère de la Justice.
D'ici une quinzaine de jours, on devrait en savoir plus. Il faut attendre que
les fêtes orthodoxes soient à leur tour terminées.
Ce document a été rédigé par
l'APAEU